Politique de confidentialité

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières et des informations relatives à votre beauté/bien-être. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Ce que dit la loi

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel. Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

le « responsable du traitement » est l’agence Atout Com, via sa représentante Elysabeth Cortade ;
le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’Atout Com;
Les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les prospects des services proposés par Atout Com pour son propre compte ou pour le compte de tiers ;
Les « services » : désigne notamment tout événement organisé ou sponsorisé par Atout Com, ou auquel Atout Com participe ; toute fourniture de prestation ou de produit ;
Un « événement » : désigne un salon, une conférence, un congrès, une formation, un séminaire, un webinar, etc, qu’il soit en réunion physique ou en virtuel ;
Les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part d’Atout Com. Les destinataires des données peuvent être des salariés d’Atout Com ou des organismes extérieurs (tiers organisateurs d’événements, partenaires, exposants, établissements bancaires, autorités, etc.).

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Objet

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de l’agence Atout Com et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses clients et prospects au regard du traitement de leurs données à caractère personnel pour l’ensemble des services fournis par Atout Com.

Portée

Atout Com met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont Atout Com est responsable et ne vise donc pas les traitements qui seraient créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées de Atout Com (traitements dit « sauvages » ou shadow IT). Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Atout Com ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Atout Com. Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer entre Atout Com et les clients et prospects.

Finalités du traitement

Aucun traitement de données à caractère personnel de clients et prospects n’est mis en œuvre chez Atout Com s’il ne porte pas sur des données collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD. Atout Com traite vos données principalement pour l’organisation de ses évènements et pour la fourniture de produits et services. Selon les cas, les finalités qu’elle poursuit sont les suivantes :

Promotion de ses événements et d’événements similaires ;
Prospection commerciale ;
Animation de communautés (usagers, membres, clients) ;
Création et gestion des espaces personnels sur les sites internet et les applications en lien avec les événements ;
Gestion de l’inscription et de la participation à un événement ;
Gestion des candidatures à un fond de participation pour un événement ;
Gestion des contributions au programme des événements ;
Gestion des accès et traçabilité dans les sites accueillant les événements et les différents espaces dédiés ;
Gestion des attestations de présence et de certificats divers, de lettres d’invitation ;
Gestion de l’achat ou de la souscription de produits et services autres en ligne ;
Déclarations légales aux autorités des pays accueillant les événements ou des pays d’origine des participants aux événements (selon nécessité) ;
Amélioration des services et enquêtes de satisfaction ;
Statistiques ;
Gestion des droits et réclamations ;
Gestion des demandes de désinscription et de désabonnement ;
Gestion des paiements et des recouvrements de créances lorsque cela est nécessaire.
Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur nos sites internet
Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits
Adapter nos produits et services pour répondre au mieux à vos demandes ;
Personnaliser les offres commerciales
Vous informer des offres spéciales et de nouveaux services de nos sociétés.
Qualifier notre base de données prospects et clients, opérer des segmentations basées sur l’historique des actions effectuées sur nos sites internet
Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.
Effectuer la prise en compte du droit de modification/rectification/suppression ou traiter les demandes de désabonnement

Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, toute nouvelle finalité, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et prospects par une modification de la présente politique.

Les différents fondements de traitement de vos données

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :

Base légale	Exemple
Exécution précontractuelle ou d’un contrat via notamment les conditions générales de vente	Inscription à un événement, bon de commande, etc
Intérêt légitime	Les images de caméra de vidéo protection sont conservées pour une durée d’un mois maximum, etc
Consentement	Newsletter, gestion des cookies, demande de contact, enquête de satisfaction, communication d’offres et d’actualités, etc

Types de données collectées

Données non techniques (selon les cas d’usage)

Identification (nom, prénom, pseudo, …)
Coordonnées (adresse email et/ou postale)
Photo
Vie professionnelle (profession, fonction, spécialité, etc)
Données bancaires, si nécessaire (en cas de remboursement, par exemple)
Images vidéo (congrès filmés, vidéosurveillance)

Données techniques (selon les cas d’usage)

Données d’identification (IP)
Données de connexion (logs notamment)
Données d’acceptation (clic)
Données de localisation
Données de traçabilité (cookies sur nos sites internet, accès aux salles de conférence)

Que sont les cookies ?

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité (367 jours maximum), des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ledit site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
Des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur le site de Atout Com ou le site d’un de nos événements nécessitant l’usage de cookies, un bandeau d’information s’affiche en bas de l’écran vous invitant à donner votre accord quant à l’utilisation de cookies ou autres traceurs similaires. Si vous y consentez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pourrez toutefois à tout moment revenir sur votre choix. Plus précisément, quels cookies utilisons nous :

N°	Type	Nom	Société	À quoi servent-ils ?	Durée de vie
1.	Cookie de sessions tiers	_ga	Google Inc	Analyse d’audience Internet et à des fins statistiques et pour mesurer le trafic permettant aux propriétaires de sites web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.	13 mois
2.	Cookie permanent tiers de statistique et de suivi	_utma	Google Inc	Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.	13 mois
3.	Cookie permanent tiers de statistique et de suivi	__utmb	Google Inc	Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné.	30 minutes
4.	Cookie de sessions tiers	__utmc	Google Inc	Ce cookie fonctionne en complément du cookie _utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur actuel.	Expire à la fin de votre session
5.	Cookie de sessions tiers	__utmt	Google Inc	Il s’agit d’un cookie utilisé dans le cadre du service Google Analytics. Il a pour objectif de limiter le nombre de requête envoyé au serveur.	10 minutes
6.	Cookie permanent tiers de statistique et de suivi	__utmz	Google Inc	Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l’identification d’une source de trafic.	6 mois
7.	cookie de préférences	variable	Atout Com	Ce cookie permet d’enregistrer vos préférences afin de vous reconnecter automatiquement ou de simplifier votre navigation	13 mois

Comment désactiver les cookies ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.

Paramétrage du navigateur

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs etc.). Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple : pour Internet Explorer™ ou Edge™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies pour Safari™ : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies. Pour bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site, l’activation des cookies est requise. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, cela peut empêcher l’utilisation de certains de nos services, ce dont Atout Com ne saurait être responsable. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Modules d’opposition d’éditeurs

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en vous rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Pour plus d’informations pratiques sur la gestion des cookies, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees. Atout Com ne traite pas de données sensibles, hormis les données nécessaires « à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle » [article 9 du RGPD].

Origines des données

Les données relatives à nos clients ou prospects (primaires ou autres) sont généralement collectées directement auprès d’eux.

données fournies par le client dans le cadre d’un dossier confié à Atout Com (dossier client) ;
cartes de visite ;
fiches ou formulaires électroniques remplis par le client (feuille d’émargement, fiche de satisfaction post conférence) ;
inscription ou abonnement à nos services en ligne (site web, réseaux sociaux…) ;
inscription à des évènements organisés par Atout Com ;

La collecte peut aussi être indirecte, via des tiers :

via les organisateurs d’événements (fichiers adhérents, prospects, participants, utilisateurs de sites web, etc) ;
via les partenaires et fournisseurs de Atout Com intervenant dans le cadre de l’organisation et la tenue des évènements ;
via les employeurs des personnes concernées ;
via des actions de parrainage ;
via des entreprises spécialisées dans la vente ou la location de base de données ;
Statistiques de visite via l’outil Google Analytics ;
listes communiquées par les organisateurs d’évènements ou de conférences auxquelles nous participons ;

Dans ce cas, Atout Com s’assurera que les tiers, organisations ou personnes morales sont en conformité avec le RGPD et que les personnes concernées sont informées de notre politique de gestion des données à caractère personnel.

Destinataires des données – habilitation & traçabilité
Qui peut accéder à vos données collectées ?

Les données collectées par Atout Com peuvent être partagées en totalité ou partiellement selon la finalité.

Destinataires internes

le personnel habilité du service marketing, du service communication, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
le personnel habilité des services chargés des procédures internes du contrôle.

Les destinataires des données à caractère personnel des clients et prospects au sein de Atout Com sont soumis à une obligation de confidentialité. Atout Com décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

Destinataires externes

l’organisateur de l’événement ;
les sous-traitants de Atout Com (Services information, Agence de communication digitale);
les filiales de Atout Com ;
les exposants et partenaires des événements dans certains cas (exemple : accord de scan du badge sur stand ou lors d’une session);
les autorités des pays accueillant le congrès ou des pays d’origine des participants, dans le cadre de l’application de dispositions légales ;
les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, notamment dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
le personnel externe habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, par exemple).

Atout Com n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données caractère personnel. Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître. Dans ce cas, Atout Com n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie par Atout Com au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

Traitement	Durée de conservation
Données relatives aux clients participants ou exposants lors de l’évènement	Pendant la durée des relations contractuelles et notamment, de l’évènement organisé par Atout Com, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription
Données relatives aux membres et utilisateurs du site internet	Jusqu’à désinscription de l’espace membre et 1 an après la dernière intervention
Données relatives aux prospects	3 ans à compter de leur collecte par Atout Com ou du dernier contact émanant du prospect
Données techniques	1 an
Données bancaires	Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit
Lutte contre le blanchiment	5 ans

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé aux clients et prospects que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Atout Com n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Droit de confirmation et droit d’accès

Les clients et prospects disposent d’un droit de demander à Atout Com la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées. Les clients et prospects disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
être formulée par écrit à l’adresse suivante : Atout Com – Gestion des données – Le Tertia 1 – 5, Rue Charles Duchesne, 13290 Aix-en-Provence ou par téléphone au 09 66 96 00 68.

Les clients et prospects ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Atout Com. Si les clients et prospects présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. Les clients et prospects sont enfin informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication. Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

Mise à jour, actualisation et rectification

Atout Com doit satisfaire aux demandes de mise à jour :

automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour ;
sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.

Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement des clients et prospects ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale. En dehors de cette situation, les clients et prospects pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Atout Com et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et prospects sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

Droit à la limitation

Les clients et prospects sont informés de ce que droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par Atout Com est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.

Droit à la portabilité

Atout Com fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiqués par les clients ou les prospects eux même, sur des services en ligne proposés par Atout Com elle-même et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Droit post-mortem

Les clients et prospects sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier Atout Com – Gestion des données – Le Tertia 1 – 5, Rue Charles Duchesne, 13290 Aix-en-Provence ou par téléphone au 09 66 96 00 68, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

Les clients et prospects sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Atout Com explique aux clients et prospects les conséquences d’une absence de réponse.

Droit d’usage

Atout Com se voit conférer par les clients et prospects un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus. Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de Atout Com autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive de Atout Com (analyse d’usage, statistiques, etc.).

Sous-traitance

Atout Com informe ses clients et prospects qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, Atout Com s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. Atout Com s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Atout Com se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

Sécurité

Il appartient à Atout Com de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement :

gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
l’utilisation d’un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre les terminaux des utilisateurs et les serveurs de l’entreprise.
Un hébergement effectué sur des centres de données situés en France et disposant d’un niveau de sécurité maximal.
accès à l’infrastructure via VPN – seules certaines personnes prédéfinies sont autorisées à établir un tunnel
Application régulière et systématique de patchs de sécurité sur les composants de l’infrastructure.

Pour ce faire, l’entreprise peut se faire assister de tout tiers de son choix. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, l’entreprise s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

Violation des données

En cas de violation de données à caractère personnel, Atout Com s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et prospects et que les données n’ont pas été protégées, Atout Com

en avisera les clients et prospects concernés ;
communiquera aux clients et prospects concernés les informations et recommandations nécessaires

Registre des traitements

Atout Com en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées. Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Atout Com, en tant que responsable du traitement. Atout Com s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les clients et prospects concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

Evolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des salariés par tout moyen défini par Atout Com, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le responsable de traitement au 09 66 96 00 68 Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr